La transition environnementale et \u00e9conomique repose largement sur la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 conjuguer leurs efforts, \u00e0 travailler ensemble, secteur par secteur, et tout au long de leurs supply-chains afin de cr\u00e9er des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle en infrastructures communes, technologies, usages, R&D, \u2026 Trouver des solutions nouvelles, notamment pour l\u2019\u00e9nergie sans carbone, la collecte et le recyclage des d\u00e9chets, le traitement de l\u2019eau, la d\u00e9clinaison du r\u00e9emploi, le d\u00e9veloppement de la r\u00e9paration\u2026 Dans tous ces domaines, seul on va peut-\u00eatre parfois plus vite, mais \u00e0 plusieurs on va \u00e0 coup s\u00fbr plus loin !<\/p>\n\n\n\n
De nombreuses entreprises l\u2019ont compris mais d\u2019autres n\u2019y entrent qu\u2019\u00e0 reculons, taraud\u00e9es par de vieilles habitudes mais aussi par une frayeur qui a pour appellation terrible : \u00ab droit de la concurrence \u00bb ! En effet, que des groupes travaillent ensemble, se r\u00e9unissent, se mettent d\u2019accord sur certaines solutions techniques, des usines \u00e0 b\u00e2tir peut ressembler \u00e0 des pratiques longtemps prohib\u00e9es, qu\u2019elles portent pour nom \u00ab ententes \u00bb, \u00ab trusts \u00bb ou autres.<\/p>\n\n\n\n
Des solutions existent. Faire travailler ensemble des entit\u00e9s hautement concurrentes, comme il a \u00e9t\u00e9 fait avec succ\u00e8s par exemple dans le domaine de la cosm\u00e9tique suppose de cr\u00e9er des consortiums, parfois appel\u00e9s coalitions, qui r\u00e9unissent les leaders des secteurs, grands ou petits. On entre alors dans le domaine de la \u00ab coopetition \u00bb, particuli\u00e8rement adapt\u00e9 aux exigences complexes de la transition verte. Cette \u00ab coopetition \u00bb est aujourd\u2019hui, \u00e0 juste titre, valoris\u00e9e dans une certaine mesure. Au moins en Europe, les r\u00e9gulations, les administrations proposent d\u2019\u00e9tablir des feuilles de route, des plans coordonn\u00e9s, bref d\u2019agir en meute !<\/p>\n\n\n\n
La Commission Europ\u00e9enne a publi\u00e9 en juin de cette ann\u00e9e ses nouvelles lignes directrices, au titre peu accessible au commun des mortels : \u00ab Guidelines on the applicability of Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union to horizontal co-operation agreements \u00bb. Ce rapport de 167 pages est pr\u00e9cieux. Comme son nom ne l\u2019indique pas, il s\u2019agit de pr\u00e9ciser dans quelles circonstances et limites des entreprises concurrentes peuvent travailler ensemble en contradiction apparente avec les r\u00e8gles habituelles du droit de la concurrence, pourvu que ce soit \u00ab pour la bonne cause \u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire pour favoriser le d\u00e9veloppement durable, la transition, la lutte contre les pollutions ou le r\u00e9chauffement climatique, la circularit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et, in fine, le consommateur. Car c\u2019est l\u00e0, de tous temps, la finalit\u00e9 du droit de la concurrence, au moins en Europe : la protection du consommateur et la recherche de son int\u00e9r\u00eat. Oserait-on affirmer qu\u2019il n\u2019y a donc aucune contradiction r\u00e9elle entre les principes guidant la transition et ceux du droit de la concurrence ? A vous lecteurs d\u2019en juger !<\/p>\n\n\n\n
La nomination en septembre 2022 au sein de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence d\u2019une \u00ab responsable du r\u00e9seau d\u00e9veloppement durable \u00bb, Elise Provost, afin de faciliter l\u2019adaptation de l\u2019analyse concurrentielle aux nouveaux enjeux, en t\u00e9moigne. Si l\u2019Autorit\u00e9 porte toujours une attention particuli\u00e8re aux pratiques anticoncurrentielles les plus dommageables en mati\u00e8re environnementale ainsi qu\u2019aux comportements de type \u00ab greenwashing \u00bb, elle veille \u00e9galement d\u00e9sormais \u00e0 accompagner les entreprises souhaitant promouvoir des comportements vertueux, dans l\u2019esprit des nouvelles lignes directrices horizontales de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Puisqu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de pr\u00e9venir plut\u00f4t que de gu\u00e9rir, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence pratique aujourd\u2019hui une politique de \u00ab porte ouverte \u00bb, permettant une saisine \u00ab ex ante \u00bb pour v\u00e9rifier par avance qu\u2019un projet de mutualisation des efforts ayant une r\u00e9elle port\u00e9e sur le plan de la transition ne contrevient pas aux r\u00e8gles du droit de la concurrence. En cas de doute, il vaut mieux s\u2019adresser \u00e0 ce nouveau \u00ab guichet \u00bb plut\u00f4t que de renoncer \u00e0 un projet vertueux ! Une consultation publique est d\u2019ailleurs ouverte par l\u2019Autorit\u00e9 jusqu\u2019au 24 f\u00e9vrier si vous souhaitez donner votre avis sur la m\u00e9thode.<\/p>\n\n\n\n
Modes organisationnels (consortiums), assurances juridiques (Autorit\u00e9 de la Concurrence), les entreprises auraient tort de ne pas s\u2019autoriser \u00e0 s\u2019investir dans la \u00ab coopetition \u00bb. Le repoussoir pourrait \u00eatre le mod\u00e8le am\u00e9ricain qui, au nom de la concurrence, vise \u00e0 freiner la mutualisation. R\u00e9cemment, un nouveau pas a \u00e9t\u00e9 franchi par la Commission judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants, qui a d\u00e9livr\u00e9 une assignation \u00e0 deux organisations -la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) et As You Sow soup\u00e7onn\u00e9es de \u00ab potentiellement violer \u00bb la loi antitrust en favorisant des ententes d’entreprises dans le but d’atteindre la neutralit\u00e9 carbone\u2026 On mesure la divergence d’approche des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique : \u00e0 Bruxelles, on assouplit les r\u00e8gles pourtant sacro-saintes de la concurrence pour favoriser la transition, au b\u00e9n\u00e9fice du consommateur final, et accessoirement de la plan\u00e8te, tandis qu’\u00e0 Washington on fait l’inverse en tentant de renforcer les lois anti-trust ou ce qui s’en approche pour mieux prot\u00e9ger la concurrence entre entreprises\u2026. Ou plus cyniquement ralentir la transition ?<\/p>\n\n\n\n
Mais attention, point de na\u00efvet\u00e9 dans l\u2019approche europ\u00e9enne et dans ces lignes\u2026 Au quotidien, cr\u00e9er un consortium suppose des contrats tr\u00e8s \u00e9toff\u00e9s, des juristes aguerris et une gestion sans faille des informations confidentielles, des votes pas forc\u00e9ment unanimes, des animations dans le respect des imp\u00e9ratifs parfois contradictoires de chacun, des r\u00e8gles in\u00e9dites de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des normes de test\u2026 en open source \u2026 La concurrence pure et parfaite n\u2019a qu\u2019\u00e0 bien se tenir : le droit de la concurrence, en France et dans l\u2019UE n\u2019est pas, ou n\u2019est plus, un obstacle. Reste \u00e0 le faire savoir !<\/p>\n\n\n\n